Enquête publique préalable à l’établissement de servitudes d’utilité publique sur des parcelles privées au profit du syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR)
Par arrêté préfectoral n° E-2023-469 du 15 février 2024, une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes d’utilité publique sur des parcelles privées au profit du syndicat mixte du Gier Rhodanien (SyGR) se tiendra :
du lundi 18 mars 2024 de 8h30 au mercredi 17 avril 2024 à 17h30
Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Givors aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations son recueillies sur le registre d’enquête publique mis à disposition ou peuvent également être adressées par correspondance en mairie ou par courriel à concertation@sygr.fr, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
Monsieur Didier GENEVE est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal d’administratif de Lyon, Monsieur Hervé PIQUET a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Les permanences du commissaire enquêteur en mairie, durant lesquelles toute personne peut faire part de ses questions et observations auront lieu :
- lundi 18 mars 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- vendredi 5 avril 2024 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 17 avril 2024 de 14h00 à 17h00.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète le dossier d’enquête avec son avis motivé sur l’établissement de servitudes.
Pour consulter l’avis d’enquête publique cliquez ICI
Pour consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête cliquez ICI
