Police municipale

Coordonnées

Police municipale

Place Jean-Jaurès
Tél (ligne directe) : 04 72 49 18 02
Ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Information relative au déménagement/occupation du domaine public à Givors

Pour toute demande d’obtention d’un arrêté de circulation et/ou de stationnement ou d’un arrêté d’occupation du domaine public en vue d’un déménagement notamment, vous devez télécharger le document ci-après, le remplir et le renvoyer 15 jours avant la date souhaitée à l’adresse mail indiquée : svp.1arrete@ville-givors.fr

Cliquez ici pour télécharger le formulaire à compléter

La signalisation (stationnement interdit, panonceau M6A, arrêté) sera à mettre en place par le demandeur au minimum 72 heures avant la date de début d’arrêté. Une fois mis en place, il faut en aviser immédiatement le service de la Police municipale au 04 72 49 18 02 (du lundi au vendredi) pour constat.”

Autres coordonnées :

Commissariat de police

Rue Pierre Sémard
Tél : 04 72 49 26 50
Ouvert 7/7 jours et 24/24h

Police Secours : 17

Pompiers : 18

SAMU : 15

La police municipale est composée de trois corps :

La police municipale

Elle est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale

Ils ont pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

• Les infractions aux arrêtés de police du maire,
• Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
• Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
• Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
• Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
• Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

2. Les agents de surveillance de voie publique (ASVP)

Ils constatent et verbalisent les infractions à différents codes, à commencer par le code de la route.

• Respect des zones de stationnement à durée limitée
• Concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules, verbaliser l’arrêt ou le stationnement gênant d’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
• Procéder à toutes constatations sur la police de la publicité, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du code de l’environnement)
• Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R. 571-92 du code de l’environnement)
• Relever les infractions au code des assurances “omission d’apposition et non apposition du certificat d’assurance. (article R.2111-21-5 du code des assurances et article R 130-4 du code de la route
• Relever les infractions au code des transports, constatation des infractions dans la cour des gares. (code des transports, article L.2241-1)
• Relever les infractions au code de la santé publique aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics. (article L13-12-1 du code de la santé publique)
• Surveiller la sécurité aux abords des écoles
• Participe à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques

3. Le centre de supervision urbain (CSU)

Les opérateurs de vidéo-surveillance ont pour mission la surveillance du domaine public à travers plus de 90 caméras de vidéo protection. La conservation d’images vidéo ne peut se faire que sur réquisition de l’Officier de Police Judiciaire.

Un centre de supervision est généralement divisé en deux unités :

• une unité radio, traite dans les plus brefs délais, déclenche les différentes interventions des équipes de police municipale de la commune, en assure le suivi et fait le lien avec les différents partenaires que peuvent être la police nationale, la gendarmerie nationale, les services de secours, les services techniques de la commune, la fourrière… Cette unité peut également assurer la gestion des alarmes des bâtiments municipaux, contrôler les accès de différents sites…
• une unité vidéo-protection qui visionne en temps réel les secteurs vidéo protégés et en exploite les images.
• Une unité de vidéo-verbalisation : Cette dernière existe depuis 2008 et a été mise en place sur la commune de Givors depuis début 2017 à Givors. Elle permet de verbaliser à distance un automobiliste en cas d’infraction au Code de la route.

Son but est d’être en mesure de réagir rapidement en cas de besoin afin de relayer les informations aux acteurs de terrain, de détecter les comportements anormaux, de savoir gérer une alerte…

Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance (CLSPD)

Porté depuis de nombreuses années par une volonté municipale forte, à l’exemple de la signature par la ville de Givors du premier contrat local de sécurité de France en 1998, puis de la création en 2006 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, la municipalité s’inscrit dans une démarche de prévention des comportements délictueux et des incivilités, pour promouvoir la tranquillité publique et le bien vivre ensemble.

A travers ses multiples actions de prévention et de sécurité, cette instance partenariale œuvre à une action collective qui porte à la fois sur la prévention, la sécurité et l’éducation civique.
Au service de la population, le CLSPD a comme objectif principal de prévenir les actes de délinquance, à travers de très nombreuses initiatives mises en place en coordination avec les partenaires locaux.
Contacter : Mairie de Givors
Coordinateur du CLSPD
Tél: 04 72 49 18 18