Décisions
DM2023_066 à DM2023_092 Mises à disposition d’équipements sportifs aux associations, à titre gracieux publiée en date du 27 septembre 2023
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DM2023_062 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Les Restaurants du Cœur, à titre gracieux publiée en date du 7 septembre 2023
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DM2023_064 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Agressions verbales sur un animateur de l’école Paul Langevin les 17 et 27 juin 2022 publiée en date du 28 août 2023
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DM2023_063A Modification de la régie de recettes liées au fonctionnement des activités du service à la famille publiée en date du 18 juillet 2023

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