Vie municipale

Décisions

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Tarification des activités municipales publié en date du 12 août 2022

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Acceptation indemnité de sinistre LCR Jean Moulin publié en date du 03 août 2022

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Résiliation bail laposte protocole transactionnel publié en date du 03 août 2022

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Protocole transactionnel publié en date du 28 juillet 2022

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Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Recours de Monsieur Touami – Affaire 2205180  publié en date du 26 juillet 2022

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Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon – Recours de Madame Touati – Affaire 2205181  publié en date du 19 juillet 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre Bris de glace véhicule EZ-006-LR  publié en date du 19 juillet 2022

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Protocole transactionnel  publié en date du 7 juillet 2022

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Mise à disposition d’un local municipal à l’association AMINE  publié en date du 5 juillet 2022

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Mise à disposition d’un local municipal à l’association sportive Notre-Dame Collège Saint Thomas d’Aquin  publié en date du 5 juillet 2022

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Acceptation d’une indemnité de sinistre – dégât des eaux logement 15B route d’Echalas  publié en date du 5 juillet 2022

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Tarification du centre nautique publié en date du 1er juillet 2022

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