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DM2023_002 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Menaces de mort à l’encontre d’un élu et violences aggravées le 14 mars 2022 publiée en date du 8 février 2024

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DM2024_001 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – Outrage et menaces à l’encontre d’un agent de police municipale le 29 décembre 2022 publiée en date du 8 février 2024

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