Décisions
DM2023_040 Bail civil pour un logement communal au profit de l’association IQRA de Givors publiée en date du 21 mars 2023
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DM2023_041 Demande de subvention au titre de la création d’un espace musée Micro-folies à la maison du Fleuve de Givors publiée en date du 16 mars 2023
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DM2023_032 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Belle Sirius publiée en date du 2 mars 2023
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DM2023_036 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Loyers impayés suite au dégât des eaux du logement Paul Langevin publiée en date du 24 février 2023
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DM2023_009 Convention d’occupation précaire d’un appartement au sein de la maison des sociétés avec madame X. publiée en date du 24 février 2023
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DM2023_035 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Vélo club givordin publiée en date du 22 février 2023
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DM2023_034 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Secours populaire français publiée en date du 22 février 2023
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DM2023_033 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Croix Rouge française publiée en date du 22 février 2023
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DM2023_031 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Amine publiée en date du 22 février 2023
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DM2023_030 Mise à disposition d’un local municipal à l’association APCA publiée en date du 22 février 2023
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DM2023_029 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Altern’et Sens publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_028 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Don du sang publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_027 Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Givors mémoire publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_026 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Sou des écoles Joliot Curie publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_025 Mise à disposition d’un local municipal à l’association les Maillons du Rhône publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_024 Mise à disposition d’un local municipal à l’association des modélistes givordins publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_023 Mise à disposition d’un local municipal à l’association les Restos du coeur publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_022 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Vie libre publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_021 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Birdge club de Givors publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_020 Mise à disposition d’un local municipal à l’association DDEN publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_019 Mise à disposition d’un local municipal à la société généalogique du lyonnais et du beaujolais publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_018 Mise à disposition d’un local municipal au comité de jumelage Givors-Gavinané publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_017 Mise à disposition d’un local municipal à l’association mycologique de Givors et des environs publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_016 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Belek Record’s publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_015 Mise à disposition d’un local municipal à l’association le Lien publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_014 Mise à disposition d’un local municipal à l’association D’Ici danses publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_013 Mise à disposition d’un local municipal à l’amicale des pêcheurs à la ligne publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_012 Mise à disposition d’un local municipal à l’association FNATH publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_011 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UL FO publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_004 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UNRPA publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_003 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Scouts de Givors publiée en date du 7 février 2023
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DM2023_008 Décision municipale portant sur une convention d’occupation d’un logement au sein de l’école Elsa Triolet avec Monsieur X. publiée en date du 2 février 2023
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DM2022_059 Mise à disposition d’un local municipal à l’association FCPE lycée Aragon Picasso publiée en date du 24 janvier 2023
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DM2023_006 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Pro BTP publiée en date du 24 janvier 2023
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DM2023_005 Mise à disposition d’un local municipal à l’association UL CGT publiée en date du 24 janvier 2023
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DM2023_002 Décision d’ester en justice devant le tribunal administratif de Lyon à l’encontre de la région AURA publiée en date du 17 janvier 2023
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DM2023_001 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Casse du bras de l’épareuse communale publiée en date du 17 janvier 2023

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