Décisions

DM2025_055 Décision municipale relative à la Tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public publiée en date du 15/12/2025

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DM2025_053 Décision municipale – BAIL DEROGATOIRE DU LOCAL SITUE AU 15 RUE ROGER SALENGO 69700 GIVORS AVEC MADAME AMAL JELASSI REPRESENTANT LE COMMERCE “ATELIER ESPOIR” publiée le 10/12/2025

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DM2025_052 Décision municipale – CONTRAT DE SOUS LOCATION PRECAIRE DU LOCAL SITUE AU 21 RUE ROGER SALENGRO 69700 GIVORS AVEC MADAME ESMA BOLAT REPRESENTANT LE COMMERCE “MESDAMES BRAND” publiée le 10/12/2025

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DM2025_051 Décision municipale – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES A LA MAISON DES SERVICES PUBLICS FRANCE SERVICES AVEC LA MISSION LOCALE RHONE SUD publiée le 10/12/2025

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DM2025_050 Décision municipale – PORTANT SUR UN BAIL CIVIL POUR L’OCCUPATION DE LOCAUX SITUES 2 RUE EUGENE POTTIER A GIVORS PAR LA SAGIM publiée le 10/12/2025

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DM2025_049 ANNULÉE

DM2025_045 Décision municipale – DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE publiée le 14/10/2025

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DM2025_044 Décision municipale – DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE publiée le 14/10/2025

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DM2025_043 Décision municipale – DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE publiée le 14/10/2025

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DM2025_042 Décision municipale –  DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE publiée le 14/10/2025

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DM2025_041 Décision municipale –  DÉCISION D’ESTER EN JUSTICE publiée le 14/10/2025

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DM2025_040 Décision municipale –  Décision d’ester en justice devant le Conseil d’Etat publiée le 10/11/2025

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DM2025_036 Décision municipale – Acceptation d’une indemnité location véhicule suite à un sinistre – Véhicule Iveco Dayli accidenté le 27 juin 2024 publiée le 14/10/2025

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DM2025_035 Décision municipale PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE, 2 RUE EUGENE POTTIER 69700 GIVORS publiée en date du 27/11/2025

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DM2025_034 Décision municipale  – Acceptation d’une indemnité de sinistre – Accident véhicule de Police Municipale publiée en date du 14/10/2025

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DM2025_032 Décision municipale relative à la tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public publiée en date du 18/09/2025 – REMPLACÉE PAR DM2025_055

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DM2025_028 à DM2025_030 publiées en date du 18 juillet 2025

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DM2025_006 à DM2025_027  publiées en date du 2 juillet 2025

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DM2025_001 à DM2025_003  publiées en date du 1er juillet 2025

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DM2025_005 Décision municipale relative à la tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public publiée en date du 5 février 2025

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DM2024_047 Décision municipale relative à la tarification des activités municipales et des droits d’occupation du domaine public publiée en date du 17 décembre 2024

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DM2024_046 Décision municipale – Convention de mise à disposition avec la SAFER publiée en date du 4 décembre 2024

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DM2024_045 Décision municipale – Convention d’intermédiation locative avec la SAFER publiée en date du 4 décembre 2024

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DM2024_022 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX AU PAEJ (POINT ACCUEIL ECOUTE
JEUNES) publiée en date du 3 octobre 2024

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DM2024_021 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA MISSION LOCALE RHONE SUD publiée en date du 27 août 2024

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DM2024_020 DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE A TOTEM FRANCE publiée en date du 30 juillet 2024

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DM2024_019  DÉCISION MUNICIPALE PORTANT SUR UN AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC TOTEM FRANCE publiée en date du 30 juillet 2024

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DM2024_017 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Les Gones de Poquelin publiée en date du 25 juillet 2024

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DM2024_018 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Anthophila publiée en date du 25 juillet 2024

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DM2024_015 Mise à disposition d’un local municipal à l’association des Centres Sociaux de Givors publiée en date du 3 juillet 2024

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DM2024_014 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Véhicules incendiés suite aux violences urbaines de la nuit du 27 au 28 avril 2024 publiée en date du 3 juillet 2024

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DM2024_011 Mise à disposition d’un local municipal à la Maison des jeunes et de la culture à titre gracieux publiée en date du 3 juillet 2024

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DM2024_007 Tarification des activités municipales publiée en date du 3 juillet 2024

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DM2024_010 Mise à disposition d’un véhicule à l’Etablissement d’Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Saint Vincent à titre gracieux publiée en date du 26 juin 2024

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DM2024_008 Décision municipale portant sur le bail dérogatoire du local situé au 13 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024

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DM2024_009 Décision municipale portant sur un bail dérogatoire d’un local situé 15 rue Roger Salengro 69700 Givors publiée en date du 26 juin 2024

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DM2024_016 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024

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DM2024_012 Constitution de partie civile de la commune publiée en date du 24 juin 2024

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DM2023_005 Acceptation d’une indemnité de protection fonctionnelle – violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique le 9 décembre 2022 publiée en date du 2 mai 2024

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DM2023_006 Protocole transactionnel publiée en date du 30 avril 2024

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DM2023_004 Acceptation d’une indemnité de sinistre – Dégât des eaux restaurant scolaire école Liauthaud publiée en date du 5 avril 2024

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DM2023_003 Mise à disposition d’un local municipal à l’association Drôle d’Equipage publiée en date du 5 avril 2024

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