Tirage au sort des jurés d’assises 2025
Le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises aura lieu le jeudi 2 mai 2024 à 15h en mairie, à la maison des usagers, en présence de Madame Sabine RUTON, conseillère municipale déléguée à l’état-civil.
Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune de Givors. Toutes les personnes concernées recevront un courrier de Monsieur le Maire les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes portés au sein de la cour d’assises. Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.
Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale.
Pour plus d’information sur les jurés d’assises, rendez-vous sur le site du service public
