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Les autorisations de construire passent au numérique au 1er janvier 2022

Il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique .

Depuis 2016, dans un objectif de modernisation du service public, toute demande faite à l’administration peut être réalisée sous forme numérique. Certaines démarches comme les autorisations du droit des sols (permis de construire) en étaient jusque-là exclues, notamment en raison de la difficulté de gestion de ces dossiers, principalement composés de plans, et de la complexité de la procédure d’instruction.

Dorénavant, si votre dossier est complet et après avoir préparé votre dossier en respectant le guide des bonnes pratiques, vous pouvez le déposer en version numérique en cliquant sur : Effectuer la démarche en ligne.

Tout dépôt par un autre biais ne sera pas pris en compte.

Cependant, nous vous alertons que si cette possibilité de dépôt par voie électronique est autorisée par la règlementation et que c’est un droit que vous pouvez utiliser depuis le 1er janvier 2022, différents interlocuteurs ou intervenants dans l’instruction de votre dossier ne sont pas, à ce jour, en capacité de le traiter avec efficience.

Pour une bonne instruction de votre dossier nous vous conseillons de toujours le déposer au format papier au Service de l’urbanisme de Givors durant le premier trimestre 2022.

Projet accueillant un établissement recevant du public

Le dépôt au format papier reste le seul canal possible pour les dossiers comprenant un dossier relatif aux établissements recevant du public.

Comment déposer son dossier en ligne ?

Il suffit de :

  • créer un compte utilisateur sur la plateforme toodego.fr
  • remplir le dossier en ligne en suivant les instructions,
  • déposer les pièces jointes (plans, photographies, etc.) sur la plateforme numérique.

Avant de se lancer dans le dépôt, il est nécessaire de préparer les informations à remplir (surfaces de plancher, etc.) et de disposer des pièces du dossier à joindre au format numérique. Les plans peuvent être fournis par le professionnel qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité.

Le dossier doit être indexé, chaque pièce du dossier (plan de situation, plan masse, plans des façades, etc.) doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct.

Lien utile :

Plus d’informations sur le site du service-public.fr

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