Cadre de vie

Avis d’enquête publique

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Enquête publique relative à la modification n°3 du PLUH et à la création des périmètres des abords des monuments historiques

Le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon intègre les grands objectifs portés par l’exécutif métropolitain visant une transition solidaire et écologique du territoire, en proposant des quartiers agréables à vivre, avec une plus grande mixité sur toute la Métropole.

Il s’agira aussi d’adapter le territoire au changement climatique et de préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels.

Le projet de modification n° 3 du PLU-H a pour objectif :

  • de renforcer l’intégration dans le PLU‐H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
  • d’intégrer les évolutions des projets opérationnels et d’aménagement et leur «gestion courante» (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
  • d’ajuster certaines règles du nouveau document suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Les modifications sont réparties sur l’ensemble des communes de la Métropole de Lyon.

Conformément aux dispositions de l’article L 621-31 du code du patrimoine, l’enquête publique du projet de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques se déroulera de manière concomitante à l’enquête publique relative à la modification n° 3 du PLU-H. 50 monuments historiques sont concernés par ce projet de création des PDA, répartis sur 18 communes et 7 arrondissements de la Ville de Lyon.

Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 31 janvier 2022, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 37 jours consécutifs à partir du lundi 28 février 2022 à 9 heures jusqu’au mardi 5 avril 2022 inclus à 16 heures.

Durant cette période, la population pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête, notamment en mairie de Givors et sera invitée à exprimer son avis au moyen de différents vecteurs : registres papiers et électroniques, courriers écrits ou informatiques sur l’adresse mail mod3-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, permanences physiques ou téléphoniques.

L’ensemble des moyens mis à disposition du public sont détaillés dans l’avis d’enquête publique téléchargeable ici.

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