Vie municipale
Demander un document administratif
Principe
En vertu des articles L330-1 à R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la commune de Givors a désigné la directrice des affaires juridiques et de la commande publique comme la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA). Nous vous invitons à lui adresser vos demandes.
Faire une demande par écrit
Direction des affaires juridiques & de la commande publique
Ville de Givors
A l’attention de Madame Sophie Gemmiti
Place Camille Vallin
69700 GIVORS
Faire une demande par mail
Courriel : sophie.gemmiti@ville-givors.fr
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse suivante : www.cada.fr
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