Solidarité
Délibérations et actes administratifs du CCAS
Retrouvez ci-dessous les délibérations du conseil d’administration du CCAS
Conseil d’administration du 22 février 2023 :
Délibérations du conseil d’administration du 22 février 2023
Liste des délibérations du conseil d’administration du 22 février 2023
Conseil d’administration du 4 octobre 2022 :
Conseil d’administration du 6 décembre 2022 :
Délibérations du conseil d’administration du 6 décembre 2022
Liste des délibérations du conseil d’administration du 6 décembre 2022
Conseil d’administration du 4 octobre 2022 :
- Délibération n°407 : Rectification de la délibération sur la tarification du portage de repas et de la restauration
- Délibération n°408 : Convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture du Rhône
- Délibération n°409 : Reconduction et création de poste du Programme de Réussite Éducative
- Délibération n°410 : Adoption des critères d’accessibilité aux activités seniors
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