Notre Police Municipale a constaté de nombreuses gênes occasionnées pour les commerçants ou les riverains et usagers, et ainsi un manquement à la réglementation en vigueur par arrêté municipal.
Nous rappelons que :
- La pratique des jeux de ballon est interdite sur un grand secteur dont les places Camille Vallin, Henri Barbusse et Jean-Jaurès (arrêté de mai 2015)
- L’accès au terrain bi-cross situé chemin des Cornets est interdit aux véhicules à moteur (arrêté municipal du 3 mars 2006).
« La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police du maire sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (soit à ce jour 150 € maximum) »
Pour plus de détail, vous pouvez consulter les arrêtes ci-dessous :
2015 – 163 – Réglementation des jeux de ballons – 27 mai 2015
2006-arrêté n°56 – Réglementation circulation terrain bi-cross
