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Se pacser à Givors

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer dans la commune où ils ont établi leur résidence, en fournissant certains papiers : consultez la liste des pièces à fournir.

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