Agenda culturel

Tirage au sort des jurés d’assises 2025

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Le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises aura lieu le jeudi 2 mai 2024 à 15h.

Il aura lieu en mairie, à la Maison des Usagers, en présence de Madame Sabine RUTON, conseillère municipale déléguée.

Qui sont les jurés ?

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Le tirage sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune de Givors. Toutes les personnes concernées recevront un courrier de Monsieur le Maire les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.

Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale.

Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes portés au sein de la cour d’assises. Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.

Pour plus d’information sur les jurés d’assises, rendez-vous sur le site du service public

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Commission de contrôle des listes électorales

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a mis en place la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de la commission administrative de révision des listes électorales depuis le 1er janvier 2019.

La commission de contrôle a compétence pour :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, III et L. 19, 1 du code électoral) ;
  • Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, II).

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e  et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art. L. 19, III).
Les membres des commissions de contrôles sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Cette commission se réunira le 16 mai 2024 à 16 h à la Maison des Usagers – Place Camille Vallin.
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Arrêté préfectoral : danger manifeste logement rue Edouard Idoux

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Cliquez ici pour télécharger l’arrêté préfectoral relatif au danger manifeste dans le logement situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 30 rue Edouard Idoux à Givors.

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La ville vous aide à prendre un bol d’air

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Dans le but de pouvoir favoriser les départs en vacances d’hiver tant des familles que des enfants, la municipalité a décidé de renouveler l’aide financière aux familles Givordines séjournant à la montagne.

Le dispositif d’aide à la montagne est reconduit cette année encore. Les Givordines et les Givordins pourront profiter d’un séjour et de sorties à l’air pur de la montagne dans la station de leur choix.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la convention ainsi que le formulaire à remplir :

Convention d’attribution d’une aide financière – 2024

Formulaire de demande d’attribution d’aide financière – 2024

Les séjours doivent avoir lieu entre le 6 janvier et le 31 mars 2024.
Les dossiers complets doivent être reçus en mairie au plus tard le 31 mars 2024

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