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Arrêté préfectoral portant sur le protoxyde d’azote

Publié le : 31/12/2025
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Le protoxyde d’azote, aussi connu sous le nom de “gaz hilarant”, est un gaz à usage courant dans les cartouches de siphon à chantilly, des aérosols d’air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l’industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usages légaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire du département du Rhône

L’usage détourné du protoxyde d’azote (N20) est un phénomène identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif. Il connaît depuis 2019 un recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage.

Les autorités alertent sur les dangers de cette pratique qui exposent à de multiples risques (santé et sécurité).

Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l’espace public, la préfète du Rhône a pris un arrêté pour : 

  • interdire la détention, le port, le transport, l’utilisation et la consommation de protoxyde d’azote, sous quelque forme que ce soit à des fins récréatives détournées ;
  • interdire de vendre ou offrir à un mineur du protoxyde d’azote ;
  • interdire le dépôt ou l’abandon sur la voie publique et dans l’espace public des cartouches d’aluminium, bonbonnes, bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote.

Pour consulter l’arrêté préfectoral complet n°69-2025-12-19-00006, cliquez ICI (cet arrêté ne s’applique pas aux usages professionnels ou médicaux dûment justifiés du protoxyde d’azote)

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