Publication des actes administratifs – État d’urgence sanitaire

Par application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la publication des actes administratifs réglementaires (délibérations, décisions et arrêtés) peut être valablement assurée sous la seule forme électronique sur le site internet de la Mairie.

Vous trouverez ci-dessous les actes qui ont été pris :

• Décision municipale du 17 juin 2020
  Subvention à l’association Stade Olympique de Givors Boxe (SOG Boxe), publiée le 3 juillet 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 17 juin 2020
  Subvention à l’association Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) Givors-Grigny, publiée le 3 juillet 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 26 juin 2020
  Modification des tarifs de la piscine pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020, publiée le 1er juillet 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association philharmonique instrumentale de Givors, publiée le 4 juin 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 26 mai 2020
  Acceptation d’une indemnité de sinistre – véhicule 8828WB69, publiée le 2 juin 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 12 mai 2020
  Demande d’une subvention à la Direction Générale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et de la Caisse Familiale du Rhône (CAF) au titre du dispositif Ville Vie Vacances – programmation 2020, publiée le 28 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 12 mai 2020
  Demande d’une subvention à la Direction Générale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et de la Caisse Familiale du Rhône (CAF) au titre du dispositif Contrat Éducatif Local – programmation 2020, publiée le 28 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 12 mai 2020
  Demande d’une subvention Fonds d’Aide aux Jeunes à la Métropole de Lyon, publiée le 28 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association « Musée de la Résistance », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à « l’association culturelle Saint Nicolas », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association « Hot club », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association « Cœurs de Givors », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association « Les Amis des Arts », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention à l’association « Art Ô Vernes », publiée le 27 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 15 mai 2020
  Fonds de participation des habitants : modalité de gestion 2020, publiée le 20 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 4 mai 2020
  Subvention aux associations d’insertion vers l’emploi, d’aide au développement économique et d’économie sociale et solidaire publiée le 12 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 4 mai 2020
  Subvention aux associations sportives publiée le 12 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 4 mai 2020
  Subvention à l’association CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) publiée le 12 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Dispositif  Ville Vie Vacances – Programmation 2020 publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Stade Olympique de Givors Rugby (S.O.G Rugby) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Stade Olympique de Givors Judo (S.O.G Judo) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Sauveteurs de Givors publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec la Mission Intercommunale pour la Formation et l’Insertion des jeunes dans la Vie Active (MIFIVA) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeunesse du Stade Olympique de Givors football (J.S.O.G FOOT) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention pour l’association Courir pour elles publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec les centres sociaux publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le Comité d’Action Sociale et Culturelle du personnel communal de la ville de Givors (CASC) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 5 mai 2020
  Subvention aux associations 2020 – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association d’Aide pour le Maintien à Domicile (AMAD) publiée le 5 mai 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 29 avril 2020
  Subvention aux associations de loisirs, de solidarités, d’anciens combattants et syndicats publiée le 29 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 17 avril 2020
  Acceptation de la part de vétusteté – sinistre dégâts des eaux Salle Rosa Parks publiée le 17 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 15 avril 2020
  Subvention à l’association « Croix Rouge » publiée le 15 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 15 avril 2020
  Subvention à l’association « Restaurants du Cœur » publiée le 15 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 15 avril 2020
  Subvention à l’association « Secours Catholique » publiée le 15 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 15 avril 2020
  Subvention à l’association « Secours Populaire » publiée le 15 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.

 

• Décision municipale du 14 avril 2020
  Modification de la régie d’avances du CCAS pour la délivrance de chèques d’accompagnement personnalisé publiée le 14 avril 2020

Cliquez ici pour visionner et télécharger la décision municipale.