Vie municipale
Débat d’orientation budgétaire
L’examen du budget doit être précédé d’une phase préalable constituée par le débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires.
Ce débat doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget pour les communes et les départements. Même s’il ne doit emporter aucune décision à ce stade de la procédure d’adoption du budget, ce débat constitue une formalité substantielle destinée à éclairer le vote des élus. Il fait l’objet d’une délibération distincte.
Accédez ci-après aux Débats d’orientation budgétaire (DOB) et aux Rapports d’orientation budgétaire (ROB) :
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