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Calamités agricoles Gel 2019 – Demande d’indemnisation

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Pommier en gel

Le ministère de l’agriculture a reconnu l’état de calamité agricole sur le territoire de Givors pour gel sur fruit. Les exploitants concernés ont un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté ministériel pour faire leur demande d’indemnisation.

Éligibilité :

Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le taux de perte représente au moins :

  • 30 % du produit brut de l’espèce en question*
  • 13 % du produit brut de l’exploitation*

* selon le barème départemental des calamités agricoles

Les exploitants concernés et qui n’auraient pas encore transmis de demande d’indemnisation doivent se rapprocher de la DDT.

Contact DDT : Patricia POULENARD 04 78 62 53 84 ou standard : 07 78 62 53 35

Accédez ici à l’arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Rhône.

Accédez ici au courrier transmis à la maire de Givors.

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