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Arrêté Préfectoral : mesures de restriction du 5 au 15 juillet 2023

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Nous portons à connaissance diverses mesures d’interdiction prises par arrêté préfectoral en date 4 juillet 2023 pour la période du 5 juillet au 15  juillet 2023.

Voici les principaux articles de cet arrêté :

Article 1er : Du 5 juillet 2023 au 12 juillet  2023, entre 12 heures et 6 heures, puis du 12 juillet 2023 dès 6 heures au 15 juillet 2023 jusqu’à 6 heures sont interdits, dans toutes les communes du Rhône:
– la vente, la détention ou le transport de carburant en récipient portable sauf démarche à usage privé dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police ou de gendarmerie ;
– la vente, la détention ou le transport d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs , sauf motif légitime ;
– la vente, la détention, le transport ou l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques par les particuliers sur l’espace public ou en direction de l’espace public. Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.
– le port et le transport d’armes, munitions ou d’objets, sans motif légitime, pouvant constituer une arme par destination.
Article 2 : La vente d’alcool à emporter sous quelque forme que ce soit est interdite du 13 juillet 2023 dès 17 heures au 14 juillet 2023 jusqu’à 5 heures et du 14 juillet 2023 dès 17 heures au 15 juillet 2023 jusqu’à 5 heures, dans toutes les communes du Rhône.
Article 3 : Du 13 juillet 2023 dès 20 heures au 15 juillet 2023 jusqu’à 5 heures la consommation en réunion de boissons alcooliques est interdite sur la voie publique et les espaces public, à l’exception des lieux ou locaux prévus à cet effet, dans toutes les communes du Rhône.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2023 portant diverses mesures d’interdiction du 3 juillet au 7 juillet 2023.

 

Téléchargez l’arrêté préfectoral complet :

Arrêté Préfectoral du 4 juillet 2023 portant diverses mesures d’interdiction du 5 juillet au 15 juillet 2023

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