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Appel à candidature pour la Commission Communale des Impôts Directs

Publié le : 12/01/2022
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La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une commission présidée par le Maire ou par un adjoint délégué et composée de 8 commissaires titulaires auxquels sont adjoints 8 commissaires suppléants. Ces 8 commissaires et les 8 suppléants, femmes et hommes, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de 32 contribuables dressée par le conseil municipal.

Rôle essentiellement consultatif, la CCID est chargée, généralement au cours d’une seule réunion annuelle, d’évaluer et de réajuster,
si nécessaire, les valeurs des bases servant au calcul de la taxe sur le foncier bâti et non bâti.

Pour être candidat, il faut :

  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ;
  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Jouir de ses droits civils ;
  • Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune de Givors ;
  • Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

L’engagement à cette commission se fait sur la durée du mandat du conseil municipal.

Vous souhaitez déposer votre candidature ?
Merci de prendre contact avec le service juridique au plus tard le mardi 25 janvier 2022 à
affaires-juridiques@ville-givors.fr ou par téléphone au 04 72 49 18 18.

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