Urbanisme

Depuis le 1er octobre 2007 le code de l'urbanisme a connu une réforme importante, pour plus d'informations vous pouvez consulter le site : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou http://www.rhone.equipement.gouv.fr

A compter du 1er mars 2012 de nouveaux formulaires sont en ligne sur le site internet : http://www.service-public.fr

Permis de Construire : 5 exemplaires complets + 3 sous dossiers
 Permis d'Aménager : 5 exemplaires complets + 3 sous dossiers
 Déclaration Préalable : 4 dossiers complets + 3 sous dossiers.
 Permis de Démolir : 3 dossiers complets
 (attention le nombre d’exemplaires peut varier en fonction de la localisation des demandes).

Le Plan Local d'Urbanisme (règlement de la commune en fonction des zones d’habitations) et les documents annexes (PPR, carte des aléas, …) de Givors sont en ligne sur le site internet : http://plu.grandlyon.com et sont consultable en mairie les mardis matins et jeudis matins, sur rendez-vous.

Concernant les « informations acquéreurs locataires » (IAL) sur les risques majeurs vous pouvez utiliser le site : http://www.rhone.equipement.gouv.fr, ainsi que le site http://www.prim.net

Concernant le cadastre, l'Etat met à votre disposition le site internet suivant : http://www.cadastre.gouv.fr et vous pouvez aussi vous rendre au centre des finances publiques, 1 rue Jacques Prévert à Givors
 (attention tout plan doit disposer d’une échelle donc bien veiller à utiliser « outils avancés » pour « imprimer »).

Réglement de la publicité et des enseignes et des préenseignes sur la commune de Givors application/pdf Réglement de la publicité des enseignes et des préenseignes sur la commune de Givors_nov.2011.pdf 2,24 MB

RLP - plan de Givors application/pdf RLP plan Givors.pdf 1,15 MB

RLP - Plan zone application/vnd.ms-powerpoint RLP plan zone.ppt 2,16 MB

Enquête Publique
Enquête Publique

L'enquête publique relative à la demande d'autorisation présentée par la société Maintenance Service Environnement en vue d'exploiter une plateforme de transit de déchets dangereux en petites quantités, 246 allée des Frênes ZAC du Baconnet à Montagny, est prolongée jusqu'au 22 mars 2012 inclus à la demande du commissaire-enquêteur.

Nacer Khouatra

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