Des orientations budgétaires 2012 au service des Givordins

Avant d’être définitivement adoptées fin janvier, les orientations du budget 2012 ont discutées en conseil municipal le 19 décembre dernier. La municipalité a ainsi présenté les orientations budgétaires qu’elle compte mettre en oeuvre pour l’année à venir. La dette par Givordin a été réduite de 98% en 16 ans. En effet, en 1995, elle représentait 1 500 euros par habitant contre 30 euros en 2011. Elle sera quasiment résorbée en 2012 pour s’élever à 15 euros par habitant, un montant dérisoire comparativement à la plupart des communes. Une étude menée par la Fédération des villes moyennes portant sur les finances 2010 de 147 communes (les 3/4 ont une population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants) situe la dette à 1 136 euros par habitant en moyenne.

Poursuivre le plan de relance

L’année 2012 sera l’occasion de réaffirmer les engagements pris au cours du plan local de relance par l’investissement et l’insertion.

De grands projets du mandat vont se concrétiser. Les bâtiments abritant le pôle petite enfance et la Maison des sports devraient être livrés. Le choix est fait de poursuivre jusqu’en 2014, un volume d’investissement de 7 à 7,5 millions d’euros par an. Somme à laquelle vient s’ajouter 6 millions d’euros provenant du Grand-Lyon. “Nous poursuivons ce qui a été inscrit dans le cadre du plan pluriannuel en mobilisant l’autofinancement pour financer les projets lancés”, détaille Abdoulaye Diagne, directeur des finances de Givors. Parmi les autres projets qui seront en cours cette année : l’Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), l’aménagement du Merdary, le pôle culturel moulin Moiroud, la rénovation de façades de bâtiments communaux, une nouvelle passerelle sur le Gier, etc.

Maîtriser les frais de fonctionnement

Une politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement a été engagée avec une hausse plafonnée de 1,5%. L’effort engagé depuis plusieurs années va ainsi être reconduit, malgré l’inflation qui s’accélère. L’objectif consiste à faire des économies sur les dépenses générales (isolation thermique des bâtiments qui permet par exemple à terme de faire des économies d’énergies et d’argent, renégociation des contrats d’assurance, etc.). Par ailleurs, le budget alloué à chaque service est bâti sur du réalisé et ajusté en fonction des besoins. Si un service dépense moins que prévu, on se basera alors sur le montant dépensé pour déterminer le budget de l’année suivante, tout en préservant la qualité du service rendu.

Enfin l’engagement pris de continuer à baisser les taux communaux jusqu’en 2014 a été confirmé.

Ces choix faits en matière de dépenses et recettes de fonctionnement, d’investissement, de gestion de la dette et de fiscalité locale, lors de l’annuel débat d’orientation budgétaire permettra ensuite de préparer le budget primitif prévu pour le 30 janvier prochain.

Faire face aux désengagements de l’État

La baisse constante des dotations de l’Etat affecte de plus en plus les communes, intercommunalités, départements et régions.

Les collectivités locales doivent plus que jamais se serrer la ceinture. En effet, depuis quelques années, les dotations de l’État qui ont pour but de compenser les transferts de compétences et donc des charges qui y sont liées, ne cessent de baisser. Des baisses qui se confirment par la loi de finances 2012. A titre d’exemple, la ville de Givors a enregistrée une perte de 3 millions d’euros en cumulant les baisses successives intervenues chaque année depuis 2007. De 2011 à 2012, les concours de l’État évoluent de moins 1% soit 733 millions d’euros de moins alloués aux collectivités territoriales. Les budgets nationaux subissent également des coupes sombres, ce qui a des répercussions directes sur la qualité des services publics qui se traduit notamment par la suppression de 30 500 postes de fonctionnaires et la multiplication des plans d’austérité. Par ailleurs, pour lutter contre les disparités entre les territoires, l’État souhaite dans le cadre de la loi de finances 2012 mettre en place un fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales. Un fonds qui amène à de nombreux paradoxes.

Les effets pervers de la réforme de la péréquation

Alors que la solidarité nationale révèle des prérogatives de l’État, la majorité présidentielle a décidé de faire supporter aux collectivités locales le financement de cette solidarité. Les agglomérations “riches” doivent donc piocher directement dans leurs ressources pour abonder au fonds national de péréquation qui devra être reversé aux agglomérations “pauvres”. Effets pervers: une commune modeste appartenant à une intercommunalité riche doit contribuer à ce fonds, à l'inverse une commune "riche" appartenant à une intercommunalité “pauvre” recevra de l'argent.

Finalité: un mode de répartition qui a pour but d'aider les communes les plus défavorisées va in fine les pénaliser. Des communes modestes comme Vaulx en- Velin, Saint-Fons, Vénissieux ou Givors qui appartiennent au Grand-Lyon, intercommunalité riche, devraient participer à ce fonds.

Poursuite de la baisse des taux communaux

Malgré un contexte national difficile marqué par la crise économique et une raréfaction de l'argent public, la municipalité de Givors a fait le choix de ne pas faire subir à la population les conséquences du désengagement de l'Etat en poursuivant la baisse de ses taux communaux et ce jusqu'en 2014. Une orientation audacieuse puisque dans le même moment les collectivités locales ont le plus souvent tendance à les augmenter. Ainsi, sur 293 communes du Rhône, seules 10 ont baissé leurs taux communaux depuis 2005, Givors fait partie de celles-ci. L’engagement pris d’ici 2014 est de baisser les taux communaux de taxe d’habitation à 19% et de taxe de foncier bâti à 29% soit -12% depuis 2004.

Des finances saines mobilisés pour l’avenir de Givors

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Abdoulaye Diagne, directeur des finances de la ville de Givors, revient sur le budget de la ville qui doit composer avec les contraintes financières imposées par l’Etat.

Les choix politiques nationaux en matière de finances ont-ils des répercussions directes sur le budget des collectivités territoriales ?

Pour la ville de Givors, comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, les contraintes locales sont liées aux contraintes nationales. Le projet de loi de finances 2012, a, par exemple, confirmé le principe du gel des dotations. Cela va s’accompagner en plus d’économies de l’ordre de 200 millions d’euros que l’État demande de faire au niveau des collectivités territoriales pour contribuer au plan de rigueur national. Autre contrainte, le 2ème volet de la réforme fiscale qui fait suite à la suppression de la taxe professionnelle avec la mise en place d’un nouveau fonds de péréquation. C’est un fonds qui va être alimenté par des prélèvements sur les recettes des collectivités locales “riches” pour donner aux collectivités locales “pauvres”. Sauf que cela amène à des aberrations du type : une commune “pauvre” qui appartient à une intercommunalité “riche” va participer à ce fonds dont va bénéficier une commune “riche” qui appartient à une intercommunauté “pauvre”. Tout ceci se traduit par une nouvelle perte de 100 000 euros pour Givors par rapport à 2011, et de 865 000 euros pour 2008.

Qu’en est-il des ressources de Givors ?

A Givors, comme nous avons déjà entamé, depuis plusieurs années, une politique de maîtrise des dépenses, que l’on a mis en place un plan pluriannuel d’investissement ciblé avec des montants définis et que la ville s’est très fortement désendettée, nous avons pu dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Cela nous permet de garantir un minimum d’autofinancement de nos investissements et de ne pas recourir à l’emprunt. Une situation que peuvent nous envier de nombreuses collectivités. Comment sommes-nous arrivés à cela ? En prenant le pari de contraindre fortement nos dépenses de fonctionnement. Pour l’investissement, on poursuit ce qui a été engagé dans le plan pluriannuel et réaffirmé lors du plan de relance, c’est-à-dire 7 à 7,5 millions d’euros d’investis par an.

Concrètement, comment cela se traduira ?

2012 devrait voir la fin des travaux pour le pôle petite enfance qui devrait être livré, idem pour la Maison des sports. Les travaux du moulin Moiroud et du futur Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) sur le plateau de Montrond seront entamés.

Contrairement à certaines communes qui décident de réduire les subventions versées aux associations, nous avons fait le choix de les maintenir. Cela représente plus de 1,6 million d’euros.

On prend le pari de faire des politiques audacieuses comme le Contrat municipal étudiant (CME).

Il y a une volonté de maintenir et développer l’offre et la qualité du service public communal.