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Place du Général de Gaulle

Tél : 04 72 49 18 18

Ouverture au public :

Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le samedi de 09h00 à 12h00

Permanences : état civil, service social, service enfance, colonies

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement auprès de l'Officier d'Etat Civil du lieu d'accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Qui déclare la naissance ?

Toute personne ayant connaissance de l'accouchement (exemple : père, autre membre de la famille, personnel hospitalier ou ami).

• Où déclarer la naissance ?

Le centre hospitalier de Montgelas adresse directement la déclaration de naissance à la mairie.

Pour les naissances à domicile, la déclaration est à faire en mairie au service de l'état-civil place Jean Jaurès à Givors.

La reconnaissance

Elle concerne l'enfant né de parents non mariés. L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (le père ou la mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le nom du père.
La reconnaissance peut avoir lieu soit :

• avant la naissance, à partir du moment où l'enfant est conçu

• après la naissance

A la demande du ou des parents, un livret de famille sera délivré.

La légitimation

Les enfants de parents non mariés, c'est à dire les enfants naturels, sont légitimés de plein droit par le mariage de leurs parents, sous réserve d'avoir été reconnus par eux.
Ils acquièrent ainsi les mêmes droits que s'ils étaient nés de ce mariage.
Il est important d'indiquer cette situation au moment du dépôt du dossier de mariage.

Etre parrainé à Givors

Par cet acte, les parrains s'engagent à élever leur enfant dans le respect des lois et de l'éthique républicaine.

• Où s'adresser ?

en mairie de Givors au service de l'état-civil place Jean Jaurès.

• Pièces constituant le dossier :

1 extrait d'acte de naissance de l'enfant,
1 dossier à remplir.

• Jours de célébration :

Du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'Hôtel de Ville.

Le mariage civil, institué par la Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu. Il précède un éventuel mariage religieux.
Le lieu du mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier à Givors, l'un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans.

Les informations générales

• Qui peut se marier ?

Toute personne quelle que soit sa nationalité, mais sous certaines conditions.

• Quelles sont ces conditions ?
  • avoir l'âge requis : 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes. Une dispense d'âge légal est à solliciter auprès du Procureur de la République et les mineurs doivent obtenir le consentement des parents,
  • ne pas avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frères et soeurs.

• Où s'adresser ?

en mairie de Givors au service de l'état-civil place Jean Jaurès.

* Pièces constituant le dossier :
le certificat médical prénuptial daté de moins de deux mois à la date de publication du mariage par les maires des domiciles des futurs époux,
l'extrait d'acte de naissance : il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage (sauf exceptions : étrangers, français nés dans d'anciennes colonies, etc...)
l'attestation de domicile : l'un des deux époux doit avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois au moins à Givors.
Pour les Français nés à l'étranger, l'acte de naissance est à demander au :
Ministère des Affaires Etrangères Service de l'Etat Civil BP 1056 44094 Nantes cedex 9

Les situations particulières

• Pour les étrangers, il faut :

* un acte de naissance traduit en langue française (l'original et la traduction soit par le Consulat soit par un traducteur assermenté).
* un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale qui indique les dispositions des lois étrangères,
* une pièce d'identité pour chaque futur conjoint.

• Les réfugiés ou les apatrides :

Les extraits d'actes et le certificat de coutume sont délivrés par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
Péripole 114 45, rue Robespierre 94126 Fontenay-sous-bois.
Attention : les délais peuvent atteindre plusieurs semaines.

La cérémonie

• Publication par voie d'affichage :

Les bans sont affichés à l'Hôtel de Ville de Givors et le cas échéant, à la mairie du domicile du futur conjoint non domicilié à Givors.
Cet affichage s'effectue par la mairie le lendemain du dépôt du dossier pour une durée de 10 jours.

• Déroulement de la cérémonie :

Les cérémonies sont célébrées à :
l'Hôtel de Ville de Givors place Henri Barbusse.
Les époux ainsi que les témoins doivent se munir d'une pièce d'identité.

• Jours de célébration :

du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 16h

• Témoins :

Ils seront majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d'une pièce d'identité au moment de la cérémonie.

• Contrat de mariage :

Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat, à remettre, avant la cérémonie.